Marque enregistrée - Marque en vigueur

Domaine de Fréa
HELIX

Numéro de dépôt :
4642350
Date de dépôt :
27/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/04/2030
Domaine de Fréa de HELIX

Présentation de la marque Domaine de Fréa

Déposée par voie électronique le 27 avril 2020 par HELIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Domaine de Fréa » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-21 du 22 mai 2020.

Le déposant est HELIX domicilié(e) 1 lieu dit Bélia - 33710 - SAINT CIERS DE CANESSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HELIX, Madame Cyrielle Houillon domicilié(e) 1 lieu dit Bélia - 33710 - SAINT CIERS DE CANESSE - France.

La marque Domaine de Fréa a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4642350.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine de Fréa arrivera à expiration en date du 27 avril 2030.


HELIX - 1 lieu dit Bélia - 33710 - SAINT CIERS DE CANESSE - France


HELIX, Madame Cyrielle Houillon - 1 lieu dit Bélia - 33710 - SAINT CIERS DE CANESSE - France


Publication - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-21

Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; vins d’appellation d’origine protégée ; vins à indication géographique protégée.